Réuni le vendredi 17 juillet 2026 au Palais de Koulouba sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goïta, le Conseil des ministres du Mali a adopté un projet de loi visant à renforcer les dispositions relatives à la déchéance de la nationalité malienne.
Présenté par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, le texte prévoit une modification de la loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
Selon le gouvernement, cette réforme répond à la nécessité d’adapter le cadre juridique aux défis sécuritaires actuels. Les autorités estiment que les dispositions en vigueur ne permettent plus de sanctionner efficacement certains actes jugés contraires aux intérêts fondamentaux de l’État.
Le projet de loi élargit ainsi les cas pouvant conduire à la déchéance de la nationalité, sans toutefois entraîner une situation d’apatridie. Les personnes reconnues coupables de trahison, d’allégeance à un État étranger, de collaboration avec des groupes terroristes ou sécessionnistes, d’actes de terrorisme ou de leur financement, ainsi que celles ayant mis leurs compétences au service d’intérêts hostiles après avoir occupé de hautes fonctions publiques, pourront être concernées par cette mesure.
À travers cette initiative, les autorités maliennes affichent leur volonté de renforcer la protection de la souveraineté nationale et de durcir les sanctions à l’encontre des personnes impliquées dans des actes considérés comme une menace pour la République.
