Le Bureau du porte-parole du secrétaire général de l’ONU a confirmé que toutes les sanctions antérieures contre l’Iran ont été réappliquées à compter du 27 septembre à 20h00, conformément aux paragraphes 11 et 12 de la Résolution 2231 (2015). Cette mesure réactive les dispositions des résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008) et 1929 (2010), dans les mêmes conditions qu’avant l’adoption de la résolution de 2015.
La liste des sanctions du Comité du Conseil de sécurité, créée par la Résolution 1737, a ainsi été remise en vigueur. Elle concerne 43 personnes et 78 entités précédemment inscrites sur la « Liste consolidée des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies ».
Le mécanisme de rétablissement des sanctions a été activé le mois dernier par la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Il permet de réimposer ces mesures dans un délai de 30 jours si l’Iran est jugé en violation du Plan d’action global conjoint (JCPOA), l’accord sur le nucléaire de 2015.
