Des commissions mixtes paritaires issues du Parlement algérien se réunissent pour résoudre les divergences entre l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation sur deux textes sensibles : le projet de Code de la route et la proposition de loi criminalisant la colonisation française.
Le Conseil de la nation a rejeté onze articles du Code de la route, portant notamment sur l’augmentation des amendes et le durcissement des sanctions, y compris les peines privatives de liberté en cas d’homicide involontaire, ce qui alimente le débat sur l’équilibre entre sécurité routière et proportionnalité des sanctions.
Pour la proposition de loi sur la colonisation française, treize articles sur vingt-sept ont été rejetés, en particulier ceux relatifs aux « réparations » et aux « excuses ». Le texte touche à la mémoire nationale et à la diplomatie, soulevant des questions sur ses implications juridiques et internationales.
Selon l’article 145 de la Constitution, ces commissions doivent proposer un compromis sur les articles litigieux. Si aucun accord n’est trouvé, le gouvernement peut demander à l’Assemblée populaire nationale de statuer définitivement, conférant à la chambre basse le dernier mot.
